En 1996, lors de la Conférence du désarmement, l’ONU a proposé aux pays du monde entier un traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Tice). Elément essentiel du dispositif international de lutte contre la prolifération de l’armement nucléaire, le Tice interdit tout essai nucléaire, de quelque puissance que ce soit, dans l’atmosphère, en souterrain ou sous-marin.

La France l’a signé le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998. Les Etats-Unis, la Chine, l’Algérie, Israël et l’Iran l’ont signé, mais pas ratifié. Il manque notamment la signature de l’Inde, du Pakistan et de la Corée du Nord. Il n’est donc pas encore entré en vigueur.

Pour vérifier que ce traité est bien respecté, un système de surveillance international (SSI), composé de 321 stations de détection et de 16 laboratoires d’analyses de radionucléides, est en cours de mise en place. Toutes les données collectées par les stations, qu’elles soient sismiques, radionucléides, infrasons ou hydroacoustiques, sont transmises au Centre International de Données situé à Vienne.

Experte dans le domaine de la surveillance de l’environnement, la direction des applications militaires du CEA a participé à la définition et au développement du système de surveillance international. C’est le CEA qui est le responsable pour la France de l’installation et du fonctionnement de ses moyens dédiés à la surveillance du respect du Tice.

Ainsi le Dase (Département Analyse, Surveillance, Environnement) a pour mission d’installer et d’exploiter les 16 stations de surveillance installées sur le territoire français (Martinique, Polynésie Française, Réunion, Guadeloupe...). Il a également installé 8 stations dans le monde (Côte d’Ivoire, Bolivie, Mongolie,…) à la demande de pays signataires qui ne possédaient pas la technologie nécessaire.

Les données provenant de ces stations sont transmises sous responsabilité française jusqu’au Centre International de Données et, en parallèle, au Centre National de Données, situé dans le centre d’études CEA/DAM Ile-de-France à Bruyères le Châtel. Ce centre a pour mission principale d’exploiter les données et signaux fournis par l’ensemble des réseaux de mesures géophysiques accessibles pour assurer une surveillance 24h/24 et alerter les autorités en cas de potentiel essai nucléaire. En plus de l’analyse et de l’archivage des données, le centre possède un laboratoire d’analyse de radionucléides agréé par la commission internationale.

L’ensemble des signaux et données recueillis est également exploité pour l’évaluation et la prévention des risques et pour les besoins de sécurité civile : suivi de la sismicité métropolitaine, suivi de la sismicité mondiale, alerte en cas de séisme important, analyse d’événements exceptionnels comme le tsunami de Sumatra en décembre 2004.

Le traité de non-prolifération des armes nucléaires

Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) lui, est entré en vigueur en 1970 ; la France y a adhéré en 1992. Les principales dispositions de cette « charte » sont la reconnaissance de seulement 5 états dotés d’armes nucléaires engagés sur un objectif d’un désarmement sous contrôle international ; le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire en promouvant les échanges et la coopération sous l’égide de l’AIEA.
Le CEA participe à la préparation des conférences d’examen et aux négociations visant à sa bonne application.

Crédit photos : C.Dupont/CEA