Delphine, 34 ans, généalogiste successoral



" Sur la trace des héritiers "

Etudiante en droit, Delphine rêvait de devenir juge pour enfants. Mais, lasse de jongler entre les cours et les petits boulots " pas toujours intéressants " pour financer ses études, elle arrête après la licence. Lorsqu'en mai 2001, elle répond à l'annonce d'un cabinet lillois qui recherche un généalogiste successoral, elle ne sait pas trop ce qui l'attend. Ce sera une révélation. " J'ai trouvé ma voie ! "
Delphine intervient à la demande des notaires qui doivent régler des successions après un décès. Pour retrouver les héritiers, elle fait des recherches dans les archives départementales, les centres des impôts, les greffes des tribunaux ou bien, sur le terrain, fait des enquêtes de voisinage, des vérifications d'adresses. " Chaque dossier est différent, c'est cela qui est passionnant. Parfois, on vit des rebondissements. La plus belle chose qui me soit arrivée, c'est de réunir deux soeurs, qui s'étaient perdues de vue depuis 20 ans... "

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ÉTUDIANT EN DELPHINE, 34 ANS, GÉNÉALOGISTE SUCCESSORAL

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21 ans

UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ - BESANçON

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Liste des Commentaires (8)

Tilleulmontagne 11 juillet 2013 19:13 #1
Bonjour. Voici une présentation digne d'intérêt d'un métier qui pose bien des problèmes juridiques.
Si la pratique en soi de la profession présente des particularités spécifiques, la partie contractuelle relative à la facturation des prestations de recherches d'héritiers ne semble guère en phase avec les lois françaises. Des exemples :
--- Il est souvent question de présentation de contrats de révélation de succession à des héritiers, moyennant un pourcentage de la succession.

Or, ce type de contrat est soumis à l'article L 121-26 du Code de la consommation, lequel interdit toute prestation avant sa conclusion avec l'héritier. On voit mal un généalogiste user légalement de ce contrat, attendu que sa prestation de recherche est terminée lorsqu'il trouve cet héritier.

D'autre part, l'article 226-13 du Code Pénal interdit au notaire la fourniture du montant de la succession à tout non ayant droit. Comment alors ce montant est-il acquis par le généalogiste quand les héritiers l'ignorent ?

--- Enfin, comment le généalogiste mandaté par un notaire pour réaliser une prestation de services de recherches d'héritiers, pour son activité professionnelle, peut-il présenter un contrat de facturation à un héritier, alors qu'il est soumis dans ces circonstances à l'article L 441-3 du Code de Commerce ? Ce qui lui impose d'être rémunéré exclusivement par le notaire.

Il n'est guère étonnant, dans ces conditions, que les généalogistes aient beaucoup de différends judiciaires avec des héritiers, tant au civil qu'au pénal…
Je vous recommande de ne pas vous retrouver impliqué dans ce qui précède.
Salutations.
Marie 8 octobre 2011 21:19 #2
Bonjour, Est-ce qu'avec un BTS Notariat et une 2ème année de Licence de Droit il est possible d'être généalogiste successoral?
mcharline 27 avril 2011 17:26 #3
Bonjour. Malheureusement nous ne pouvons pas
mcharline 27 avril 2011 17:26 #4
bonjour serait-il possible de me contacter par mail ou par téléphone?
lilalalexia 3 avril 2011 13:49 #5
bonjour! je veux me présenter pour la licence professionnelle généalogiste successoral et je voulais savoir quelle sont les qualités requises pour ce métier? est ce qu'il serai possible de vous contacter pour en discuter? Merci de votre attention!