Nouvelle convention d'assurance chômage 2011 pour les Intermittents du spectacle !



Les partenaires sociaux ont signé le 25 mars 2011, la Nouvelle Convention d'Assurance Chômage. Ce nouveau dispositif viendra remplacer la Convention du 19 février 2009. Il devra entrer en vigueur à compter du 1er juin 2011 et ce, jusqu'au 31 décembre 2013.

Ce projet d'accord reprend le texte de 2009 dans sa majorité cependant, il contient 3 évolutions qui concernent : la pension d'invalidité, le chômage saisonnier et les taux de contribution de l'Assurance Chômage.
La pension d'invalidité
Désormais, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) pourra être cumulée avec la pension d'invalidité pour les bénéficiaires de 2ème ou 3ème catégorie, dans les mêmes limites de cumul de la pension avec un salaire.
Le chômage saisonnier
Dorénavant, le montant du salaire servant de calcul à l'allocation chômage saisonnier ne sera plus minorée sur la base d'un coefficient réducteur.
Les taux de contribution de l'Assurance Chômage
Le taux des contributions des employeurs et des salariés au financement de l'Assurance chômage baissera si les deux conditions suivantes sont réunies :??
- le résultat d'exploitation des deux semestres qui précèdent le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année doit être excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. ??
- le niveau d'endettement du régime doit être égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions calculés sur la moyenne des 12 derniers mois.??
Un groupe de travail paritaire politique a été mis en place par les partenaires sociaux de façon à approfondir l'étude de quelques questions. La contribution de l'UNEDIC a été sollicitée, apportant son soutien technique et son expertise.
Les partenaires sociaux ont également signé la convention de reclassement personnalisé permettant de prendre en charge les salariés visés par un licenciement économique (dans les entreprises de moins de 1000 salariés).??
Le salarié qui justifie de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, peut bénéficier de l'allocation spécifique de reclassement (ASR) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois.
Ce projet d'accord a été plutôt bien accueilli par l'ensemble des syndicats, à l'exception de la CGT.
La CFE-CGC et FO ont déjà indiqué leur intention de signer la future convention.
Plus d'infos sur www.ingenieurduson.com
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Liste des Commentaires (1)

eFxsythhEjDW 31 mai 2012 13:14 #1
Bonjour les deux voyageurs,Parfois les crate8res sont imnspsrionnaets et d'autres fois ils sont riquiqui Dommage que vous n'ayez pas poursuivi votre exploration volcanologique en Indone9sie, car le plus redoutable volcan indone9sien, le Anak Krakatau vient de se re9veiller (plus de 5000 se9ismes hier ) !!! Pour nous qui revenons de trois semaines au Bhoutan, pas de possibilite9s d'aller encore traeener nos basque sur El Hierro, mais on se console en se disant que l'e9ruption est sous-marine et pas terrestre. Cela dit, on vous conseille vivement le Bhoutan : c'est un paradis pour les amateurs de nature (faune, flore et oiseaux), de grands espaces, de se9renite9 et surtout pour la photographie. Je n'avais encore jamais vu des enfants et des vieillards qui viennent spontane9ment se mettre devant l'objectif et me remercie de les avoir pris en photo !!! Les festivals de danses masque9es e9taient splendides et notre se9jour de trois jours dans une ferme e0 3000 me8tres d'altitude sans eau courante et e9lectricite9 (pour ne pas perturber les grues qui y viennent) un vrai re9gal. Bon assez parler de moi; je me re9gale toujours en lisant votre blog (cela m'a manque9 au Bhoutan) et vous souhaite plein de bonheur dans la suite de votre voyage. Pleins de bisous colore9s, Natalie