Nouvelle loi sur l'alternance



La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été votée le 13 juillet 2011. Si elle n'a pas encore été publiée dans le Journal Officiel et n'est donc pas encore applicable, elle prévoit des modifications des formations en alternance. Zoom sur les nouveautés.

- La mise en place d'une carte "Etudiant des métiers" est prévue pour les jeunes suivant une formation en alternance. Cette carte est l'équivalent de la carte étudiante délivrée aux jeunes effectuant des études supérieures et donne droit aux mêmes avantages tarifaires. Cette carte sera délivrée par le CFA ou l'organisme de formation.
- La loi prévoit également la création d'un site internet qui aura pour objectif de favoriser la mise en contact entre les jeunes et les employeurs mais aussi de faciliter les démarches et formalités liées à l'alternance.
- Le contrat de professionnalisation à durée déterminée pourra être renouvelé une fois sous certaines conditions : si le jeune prépare une qualification supérieure ou complémentaire ou en cas d'échec entrainé par un élément indépendant de sa volonté (maladie, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation...)
- Tout jeune âgé de 15 à 25 ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, pourra suivre une formation visant à l'obtention d'une qualification professionnelle dans CFA ou en section d'apprentissage. Il bénéficiera du statut de stagiaire de la formation professionnelle et effectuera des stages professionnalisants en entreprise. Il pourra par ailleurs, à tout moment du cycle de formation, signer un contrat de professionnalisation.
- Un apprenti préparant un bac pro peut poursuivre sa formation à la fin de la première année pour obtenir un CAP, un CAPA ou un BEPA. Lorsque la spécialité du diplôme appartient au même domaine que celui du bac pro initialement préparé, la durée du contrat d'apprentissage est réduite d'un an.
Retrouve la proposition de loi dans son intégralité sur www.senat.fr
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Aurelie

19 ans

BORDEAUX - FACULTÉ D'ÉCONOMIE, GESTION ET AES PESSAC

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