Tout sur le nouveau statut d'auto-entrepreneur !



Selon un rapport du Ministère de l'économie paru le 19 mai 2009, le nombre mensuel de créations d'entreprises a doublé entre novembre 2008 et avril 2009 et ce, grâce au régime de l'auto-entrepreneur. L'occasion pour revenir sur ce nouveau régime aux multiples avantages.


Le nouveau statut d'auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
Disponible depuis le 1er janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008).
Qui peut bénéficier de ce régime ?
Tout porteur de projet d'activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement ».
Comment bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?
Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il s'agira pour le futur auto-entrepreneur de fournir des renseignements basiques : noms, date de naissance, coordonnées... et de décrire son activité.
Cette formalité accomplie, l'auto-entrepreneur pourra commencer son activité.
Quels sont les avantages par rapport à la création d'une entreprise individuelle ?
- La déclaration est simplifiée.
- L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation à un registre.
- Les prélèvements sociaux et fiscaux sont effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), et seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d'affaires (et non un bénéfice). Le montant du prélèvement (qui englobe les charges sociales et l'impôt) est fixé à 23 % du chiffre d'affaires réalisé pour une activité dans le secteur des services et à 13 % pour une activité commerciale.
- L'entreprise ne facture pas la TVA.
Quels sont les inconvénients du statut ?
- La responsabilité de l'entrepreneur étant illimitée, il sera responsable des dettes contractées pour son activité sur ses biens propres.
- Le régime de couverture sociale des commerçants est moins favorable que celui des salariés. En cas de faillite, les entrepreneurs individuels ne bénéficient pas de l'assurance-chômage du régime général.
- Il y a un risque pour que des entreprises recrutent des auto-entrepreneurs plutôt que des salariés afin d'externaliser leur main d'œuvre.
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
- Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées).
- Démarrer une activité commerciale ou artisanale.
- Réaliser un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 80 000 € HT pour de la vente de marchandises.
- Réaliser un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 32 000 € HT pour des prestations de service.
Comment cesser l'activité ?
L'auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives et fiscales complexes.
Par Diane Dussud

ORIENTATION

Liste des conseillers en orientation
près de chez vous.

PSYCHO-TESTS

Quels métiers sont faits pour toi.

pub

DISCUTE AVEC UN
ÉTUDIANT EN TOUT SUR LE NOUVEAU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR !

Eloïse

24 ans

RENNES SCHOOL OF BUSINESS

Ajouter un commentaire


Votre email ne sera jamais publié

Liste des Commentaires (2)

Elodie 26 novembre 2015 14:12 #1
Bonjour,
Ton article est très enrichissant ! Ce genre d’activité n’est surement plus nouveau pour nous. D’ailleurs pas mal de gens s’y mettent pour gagner leur vie. Mais pour plus de sécurité, j’ai mis en œuvre les conseils de Clément≈ Gagnersonargent.fr. Je vous invite à consulter le site et de vous lancer.
hjXumFqieBaOpQGqLKq 31 mai 2012 00:58 #2
- Yep, I'm a timeline whore. I do need a great photo for up top, glad you mtinnoeed collages! I hope it doesnt get me like myspace now and I change my cover photo to suit my mood! HAHAHA.I wish they would do it for pages now, too, that's where I could really use it. AND GET RID OF THE ACTUAL TIME LINE! I don't need to see the stupid ish I did in 2006 on the internet thankyouverymuch. Ohhh the internet.December 21, 2011 12:06 pm