Juriste en propriété intellectuelle

Certains grands groupes ou centres de recherche, comme l'INRIA, possèdent des services qui gèrent tout ou une partie de leurs activités de propriété intellectuelle telles que les brevets, les marques, les dépôts de logiciels, les topographies de semi-conducteurs, les modèles et les contrats. Conseiller de l'entreprise, le juriste règle toutes ses questions juridiques (achats, contrats, partenariats, poursuites) avec pour mission première de défendre et de protéger les intérêts de la structure qui l'emploie.
Ses missions : le conseil, la rédaction de l'ensemble des contrats liés à l'activité de recherche de l'unité de recherche : conventions de recherche, protocoles d'accord, licences de brevet, de logiciels.
Au sein des centres de recherches, tels que l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) les juristes en propriété intellectuelle assurent également la promotion des activités de recherche et la mise en relation d'équipes de recherche avec le monde économique, social, institutionnel.
Activités principales :
• Conseiller les scientifiques et les services de l'unité de recherche
• Préconiser des solutions juridiques sur les projets de collaboration scientifique
• Elaborer et négocier les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de partenariat et les protocoles d'accord
• Protéger les logiciels et assurer le suivi du portefeuille logiciels en collaboration avec l'assistante juridique
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l'établissement
• Interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l'établissement
• Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et décisions
• Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence ; élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent.
Connaissances requises :
• Maîtriser le droit civil et la propriété intellectuelle
• Maîtriser le droit des logiciels et du multimédia
• Connaître le droit public
• Savoir analyser des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence
• Savoir préparer un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir mener des négociations sur des contrats
• Avoir de bonnes compétences rédactionnelles
• Maîtrise parfaite écrite et orale de l'anglais
Qualités requises : être rigoureux, avoir un bon relationnel et bon esprit d'équipe, être curieux, avoir un intérêt pour les sciences
Cet article est une publi-information.

Formation

Master de droit
+ Master II Droit de la propriété intellectuelle

Combien

Site Web

Site de l'INRIA : www.inria.fr/travailler/

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