Tout sur le nouveau statut d'auto-entrepreneur !


mai 26, 2009 I Mise à jour le 05.08.2020
Selon un rapport du Ministère de l'économie paru le 19 mai 2009, le nombre mensuel de créations d'entreprises a doublé entre novembre 2008 et avril 2009 et ce, grâce au régime de l'auto-entrepreneur. L'occasion pour revenir sur ce nouveau régime aux multiples avantages.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
Disponible depuis le 1er janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008).
Qui peut bénéficier de ce régime ?
Tout porteur de projet d'activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement ».
Comment bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?
Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il s'agira pour le futur auto-entrepreneur de fournir des renseignements basiques : noms, date de naissance, coordonnées... et de décrire son activité.
Cette formalité accomplie, l'auto-entrepreneur pourra commencer son activité.
Quels sont les avantages par rapport à la création d'une entreprise individuelle ?
- La déclaration est simplifiée.
- L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation à un registre.
- Les prélèvements sociaux et fiscaux sont effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), et seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d'affaires (et non un bénéfice). Le montant du prélèvement (qui englobe les charges sociales et l'impôt) est fixé à 23 % du chiffre d'affaires réalisé pour une activité dans le secteur des services et à 13 % pour une activité commerciale.
- L'entreprise ne facture pas la TVA.
Quels sont les inconvénients du statut ?
- La responsabilité de l'entrepreneur étant illimitée, il sera responsable des dettes contractées pour son activité sur ses biens propres.
- Le régime de couverture sociale des commerçants est moins favorable que celui des salariés. En cas de faillite, les entrepreneurs individuels ne bénéficient pas de l'assurance-chômage du régime général.
- Il y a un risque pour que des entreprises recrutent des auto-entrepreneurs plutôt que des salariés afin d'externaliser leur main d'œuvre.
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
- Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées).
- Démarrer une activité commerciale ou artisanale.
- Réaliser un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 80 000 € HT pour de la vente de marchandises.
- Réaliser un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 32 000 € HT pour des prestations de service.
Comment cesser l'activité ?
L'auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives et fiscales complexes.
Par Diane Dussud
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Cyprien

22 ans

SOUTH CHAMPAGNE BUSINESS SCHOOL (SCBS) - ESC TROYES

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