Contenu de la formation
Le technicien supérieur en notariat exerce principalement ses activités au sein d’un office notariat dont le titulaire est un notaire, officier public exerçant sous le contrôle du Ministère de la Justice et dont la mission principale est d’authentifier les actes.
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Assure la préparation et le suivi complet du dossier d’un client ou se spécialise dans un domaine particulier
- Assume les relations avec les multiples partenaires de l’office (hypothèques, services fiscaux …)
PROGRAMME
- COMPÉTENCES – ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS
Environnement économique et managérial du notariat.
Les activités notariales dans leur environnement. Les agents et le circuit économiques. L’environnement monétaire. L’Union européenne. Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale. La démarche qualité. L’investissement. La consommation. L’épargne. Les revenus. Les structures d’entreprise. Les organismes professionnels du notariat. Le ministère de la justice. Les facteurs d’évolution de l’activité notariale. La veille informationnelle. La stratégie
Droit général et droit notarial
Le cadre de la vie juridique : Le système juridique. L’organisation de la justice. L’organisation du notariat, l’éthique, la déontologie et la réglementation professionnelles. Les acteurs de la vie juridique. La capacité juridique. La transmission du patrimoine. Les droits et les biens. Le droit de propriété. Les modes de propriété collective. Les actes et les faits juridiques. La responsabilité civile et pénale. Les actes juridiques liés à l’immobilier. La location. Les opérations de financement. Le droit de l’urbanisme et de la construction. Le droit rural.
Le droit de l’entreprise. Les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les procédures collectives. Éléments de fiscalité. La fiscalité applicable aux actes. Les règles de droit social applicables au notariat.
Techniques notariales
Les règles et les techniques de communication. Les règles de déontologie. Les logiciels de bureautique standard et les logiciels spécifiques à la profession. Les techniques de l’entretien. La gestion des conflits. La gestion du temps. L’organisation des données et l’archivage, la gestion électronique de documents. La rédaction
des actes et les formalités administratives liées aux actes. La négociation immobilière notariale.
Les barèmes fiscaux et professionnels.
- ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Culture générale et expression
L’objectif est de rendre les étudiants aptes à une communication efficace dans la vie courante et dans la vie professionnelle à tous les niveaux : relations dans l’entreprise et à l’extérieur, relations avec la clientèle ou la hiérarchie. Le but est aussi d’améliorer l’expression écrite et orale, de façon à rendre les candidats capables de rédiger rapports et notes de synthèse, et de faire des
exposés sur des sujets d’actualité.
Langue vivante étrangère
Compréhension écrite de documents en lien avec le domaine professionnel. Compréhension orale. Expression orale en continu ou en interaction. Expression écrite.
Évaluation du niveau B2 des activités langagières.
