Contenu de la formation
CCP1 : TENUE ET SUIVI DU DOSSIER SOCIAL DE L’ENTREPRISE
Objectif : Assurer la gestion administrative des salariés dans le respect du droit social applicable à l’entreprise.
Les règles applicables à l’entreprise :
- Contrats de travail et avenant :
- CDI
- CDD
- Temps partiel
- Contrats de formations (apprentissage, professionnalisation)
- L’embauche d’un salarié :
- Les formalités obligatoires à l’embauche
- Gestion du personnel
- Temps de travail
- Les cas de suspension de contrat et les formalités administratives à effectuer Congés payés
- Comportement fautif du salarié et sanctions
- La rupture du contrat :
- Motifs de rupture du CDI
- Procédures administratives adaptées au motif de rupture
- Les documents de sortie
- Les relations collectives de travail :
- Les syndicats
- Le Comité Social Économique
CCP2 : ASSURER LA PRODUCTION DE LA PAIE ET ELABORER LES DONNEES DE SYNTHESE
Objectif : Établir les bulletins de salaire conformément à la règlementation sociale et être capable de justifier l’ensemble des montants du bulletin.
Présentation du bulletin de salaire :
- Définition du bulletin
- Les mentions obligatoires / interdites
- Le paiement du bulletin
- Les éléments du corps du bulletin :
- Le calcul des éléments du salaire brut (salaire, heures supplémentaires, complémentaires, valorisation des absence, indemnités…)
- Le calcul des cotisations et prélèvements obligatoires
- Calcul des réductions ou déductions applicables
- Les éléments non soumis, non imposables (calcul et fonctionnement) Le prélèvement à la source
- Les déclarations sociales :
- La DSN (mensuelle, évènementielle)
- Le paiement des cotisations
