Guide pour comprendre le contrat de professionnalisation

Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un type de contrat proposant une formation en alternance. L'objectif principal est d'intégrer des jeunes ou des adultes dans le monde professionnel tout en leur assurant une qualification reconnue.

Buts de ce type de contrat

Ce contrat a plusieurs objectifs :

• Favoriser l'accès à l'emploi
• Permettre une qualification professionnelle
• Fournir des compétences adaptées aux besoins du marché du travail

Qui peut être concerné par le contrat de professionnalisation ?

Ce dispositif s'adresse principalement aux :

1. Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
2. Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
3. Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
4. Personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant l'acquisition d'un titre ou diplôme

Les entreprises sont également concernées, quelles que soient leur taille et leur activité.

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).

• La durée minimale du CDD est de 6 mois
• La durée maximale du CDD est de 12 mois
• Le CDI inclut au minimum 15 % et au maximum 25 % du temps de travail pour la formation

Pour mettre en place ce type de contrat, il faut une action de professionnalisation et des engagements réciproques entre l'employeur et le salarié.

Action de professionnalisation

Cette action regroupe :

1. L'acquisition d'un titre ou diplôme, sanctionnant un parcours qualifiant ou pré-qualifiant
2. Une période de professionnalisation en entreprise
3. Des enseignements généraux, professionnels et technologiques

Engagements réciproques

L'employeur doit s'engager à :

• Assurer la formation du salarié
• Veiller au respect des objectifs fixés par le contrat
• Financer les coûts pédagogiques du programme de formation

De son côté, le salarié doit :

• Suivre les enseignements dispensés
• Respecter les règles de l'entreprise et du Centre de Formation des Apprentis (CFA)
• Atteindre les objectifs fixés en termes de qualification professionnelle

Rémunération durant le contrat de professionnalisation

La rémunération est calculée en fonction de l'âge, du niveau d'études et de la progression dans le contrat.

• Entre 55 % et 100 % du SMIC pour les moins de 21 ans
• Entre 70 % et 100 % du SMIC pour les personnes âgées de 21 à 25 ans inclus
• Au minimum le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle pour les personnes de plus de 26 ans

Le salaire peut être majorée si le salarié a un niveau d'études supérieur au baccalauréat et si la durée du travail hebdomadaire est supérieure à celle du SMIC.

Avantages pour l'employeur

En proposant ce dispositif, l'employeur bénéficie de plusieurs avantages :

1. Allègement des cotisations sociales patronales
2. Exonérations fiscales en fonction des situations
3. Réception de la contribution unique et déplafonnée des employeurs pour financer la formation

Comment mettre en place un contrat de professionnalisation ?

Pour établir un contrat de professionnalisation, l'employeur doit suivre plusieurs étapes :

• Trouver le bon organisme de formation pour proposer la formation souhaitée
• Recruter le salarié en respectant les critères d'éligibilité
• Rédiger et signer le contrat en respectant les mentions obligatoires
• Ouvrir le dossier auprès des services concernés (Pôle emploi, URSSAF…)
• Suivre les modalités du dispositif pendant toute sa durée

Le contrat de professionnalisation est une solution intéressante pour intégrer des jeunes ou des adultes dans le monde professionnel.

Offrant à la fois une formation et un emploi rémunéré, ce dispositif permet à l'entreprise d'avoir à disposition des compétences adaptées à leurs besoins et offre aux candidats une opportunité d'acquérir une qualification reconnue.