Apprentis mineurs : quelles conditions de travail ?

Temps de travail

La durée maximale de travail journalier des apprentis âgés de moins de 18 ans est de 8 heures et dans la limite de 35 heures par semaine maximum (temps de formation compris).

A titre exceptionnel, des dérogations sont possibles, dans la limite de 5 heures par semaine, après accord de l’Inspecteur du Travail et avis conforme du médecin de travail de l’établissement.

Chaque demande est examinée au cas par cas.

L’horaire de travail de l’apprenti est celui applicable dans l’entreprise : il est fixé à l’initiative de l’employeur dans le respect de l’article L. 6222-25 du Code du Travail.

Temps de repos

Le repos quotidien est de 12 heures consécutives et de 14 heures pour les apprentis de moins de 16 ans (article L 213-9), contre 11 heures pour les autres salariés.

2 jours de repos consécutifs obligatoires dont le dimanche. Remarque : les WE qui encadrent la semaine au CFA doivent être de repos.

Le repos hebdomadaire peut être abaissé à 36 heures consécutives lorsque l'activité de l'entreprise le justifie et si une dérogation est accordée par l’Inspection du Travail.

Une pause de 30 minutes au minimum est obligatoire si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.

Travail de nuit

Le travail de nuit est interdit pour les mineurs (L. 6222-26) entre 20h et 6h pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22h et 6h pour les jeunes de moins de 18 ans

Dérogation possible dans certains secteurs d’activité comme la boulangerie, la pâtisserie, l’hôtellerie restauration, les spectacles…

Certaines Conventions Collectives peuvent prévoir des dispositions particulières.

Travail le dimanche

Le travail le dimanche et les jours fériés est interdit pour les mineurs (R. 3164-1) excepté dans certains secteurs d’activité où il est autorisé.

Dérogation possible dans certains secteurs d’activité comme la boulangerie, la boucherie,  l’hôtellerie restauration, les magasins de fleurs et de jardinage…

Sécurité

Tout apprenti ne doit pas être exposé à des travaux dangereux (L. 6222-30 et suivants).

Exemples de travaux dangereux : utilisation d’outils tranchants, conduite de moissonneuses batteuses, travaux en élévation, travaux de démolition, travaux sur des explosifs…

L’article L 211-5 du Code du travail interdit aux mineurs de moins de 16 ans de travailler dans des « débits de boissons », c’est-à-dire un établissement qui vend ou distribue de l’alcool, comme un bar ou un café.

Rémunération

En fonction des tranches d’âge et de l’évolution du contrat, le salaire n’est pas le même d’une année sur l’autre.

En première année de formation, un apprenti mineur gagne au minium 25% du SMIC soit 356,42 euros. En deuxième année de formation, un apprenti mineur gagne au minimum 37% du SMIC soit 527,50 euros. En troisième année de formation, un apprenti gagne au minimum 53% du SMIC soit 755,61 euros.

Des Conventions Collectives peuvent êtres plus favorables.