Fiches métiers droit et sciences politiques
Certains grands groupes ou centres de recherche, comme l'INRIA, possèdent des services qui gèrent tout ou une partie de leurs activités de propriété intellectuelle telles que les brevets, les marques, les dépôts de logiciels, les topographies de semi-conducteurs, les modèles et les contrats. Conseiller de l'entreprise, le juriste règle toutes ses questions juridiques (achats, contrats, partenariats, poursuites) avec pour mission première de défendre et de protéger les intérêts de la structure qui l'emploie.
Ses missions : le conseil, la rédaction de l'ensemble des contrats liés à l'activité de recherche de l'unité de recherche : conventions de recherche, protocoles d'accord, licences de brevet, de logiciels.
Au sein des centres de recherches, tels que l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) les juristes en propriété intellectuelle assurent également la promotion des activités de recherche et la mise en relation d'équipes de recherche avec le monde économique, social, institutionnel.
Activités principales :
Conseiller les scientifiques et les services de l'unité de recherche
Préconiser des solutions juridiques sur les projets de collaboration scientifique
Elaborer et négocier les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de partenariat et les protocoles d'accord
Protéger les logiciels et assurer le suivi du portefeuille logiciels en collaboration avec l'assistante juridique
Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l'établissement
Interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l'établissement
Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et décisions
Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence ; élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent.
Connaissances requises :
Maîtriser le droit civil et la propriété intellectuelle
Maîtriser le droit des logiciels et du multimédia
Connaître le droit public
Savoir analyser des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence
Savoir préparer un argumentaire juridique
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir mener des négociations sur des contrats
Avoir de bonnes compétences rédactionnelles
Maîtrise parfaite écrite et orale de l'anglais
Qualités requises : être rigoureux, avoir un bon relationnel et bon esprit d'équipe, être curieux, avoir un intérêt pour les sciences
Cet article est une publi-information.
+ Master II Droit de la propriété intellectuelle
Certains grands groupes ou centres de recherche, comme l'INRIA, possèdent des services qui gèrent tout ou une partie de leurs activités de propriété intellectuelle telles que les brevets, les marques, les dépôts de logiciels, les topographies de semi-conducteurs, les modèles et les contrats. Conseiller de l'entreprise, le juriste règle toutes ses questions juridiques (achats, contrats, partenariats, poursuites) avec pour mission première de défendre et de protéger les intérêts de la structure qui l'emploie.
Ses missions : le conseil, la rédaction de l'ensemble des contrats liés à l'activité de recherche de l'unité de recherche : conventions de recherche, protocoles d'accord, licences de brevet, de logiciels.
Au sein des centres de recherches, tels que l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) les juristes en propriété intellectuelle assurent également la promotion des activités de recherche et la mise en relation d'équipes de recherche avec le monde économique, social, institutionnel.
Activités principales :
Conseiller les scientifiques et les services de l'unité de recherche
Préconiser des solutions juridiques sur les projets de collaboration scientifique
Elaborer et négocier les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de partenariat et les protocoles d'accord
Protéger les logiciels et assurer le suivi du portefeuille logiciels en collaboration avec l'assistante juridique
Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l'établissement
Interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l'établissement
Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et décisions
Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence ; élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent.
Connaissances requises :
Maîtriser le droit civil et la propriété intellectuelle
Maîtriser le droit des logiciels et du multimédia
Connaître le droit public
Savoir analyser des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence
Savoir préparer un argumentaire juridique
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir mener des négociations sur des contrats
Avoir de bonnes compétences rédactionnelles
Maîtrise parfaite écrite et orale de l'anglais
Qualités requises : être rigoureux, avoir un bon relationnel et bon esprit d'équipe, être curieux, avoir un intérêt pour les sciences
Cet article est une publi-information.
Formation
Master de droit+ Master II Droit de la propriété intellectuelle
Combien
Site Web
Site de l'INRIA : www.inria.fr/travailler/
BTS Collaborateur Juriste Notarial (anciennement BTS Notariat)
2 ans
Durée
août 2025
Fin inscriptions
Bac
Niveau
Angers
Lieu
BTS CJN (ex Notariat)
2 ans
Durée
décembre 2025
Fin inscriptions
Bac
Niveau
Bègles
Lieu
Bachelor Notariat
1 an
Durée
décembre 2025
Fin inscriptions
Bac +2
Niveau
Paris 19
Lieu
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